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Diagnostic Termite Tarn

Expert Diagnostic Termite 81

 

En cas de vente d'un immeuble bâti dans une zone délimitée par le préfet (Termites), il est impératif de faire procéder à la réalisation d'un diagnostic termite tarn 81 à l'issu duquel l'expert en diagnostic immobilier tarn 81 établira un état parasitaire (diagnostic termites tarn 81). La réalisation d'un diagnostic termites par un expert en diagnostic immobilier tarn 81 permet de déterminer si le bien vendu est infesté ou non par les termites.

Une clause d'exonération de garantie pour vice caché constitué par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l'acte authentique de vente si un état parasitaire ne lui est pas annexé.

L'état parasitaire (Termites) doit, pour ce faire, avoir été établi depuis moins de six mois.

Pour en savoir plus sur la Législation Termites : Decret n°2000-613 du 3 juillet 2000

 

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